Report de la décision sur la réforme fiscale dans le sport, le volet ONSS approuvé

Report de la décision sur la réforme fiscale dans le sport, le volet ONSS approuvé
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Comment les clubs sportifs professionnels devront-ils utiliser l'argent des impôts non reversés au fisc via le précompte professionnel ? La décision ne tombera finalement pas avant mars, annonce HLN. Le G6 - alliance des six plus grands clubs de Pro League - a donc temporairement obtenu gain de cause. Le débat est né d’une proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), lequel souhaite contraindre les clubs à réinvestir ces avantages fiscaux - maximum 12 millions d’euros par club - dans la formation des jeunes ou dans des travaux liés aux infrastructures.

5 % de cotisations sociales pour les gros salaires

Par ailleurs, le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (Vooruit) a fait valider sa réforme du statut social pour le sport. La charge passera des sportifs faiblement rémunérés aux « gros salaires » de Pro League. Les sportifs professionnels qui gagnent moins de 2.474 euros par mois seront dispensés de cotisations de sécurité sociale, ce qui pourrait représenter un bénéfice de quelques centaines d’euros par mois. A contrario, les joueurs qui gagnent plus paieront un taux ONSS d'environ 5 %. Le quotidien flamand Het Laatste Nieuws illustre la mesure avec le cas de Simon Mignolet, plus gros salaire de notre championnat avec 285.000 euros par mois: le gardien de but brugeois paiera 15.000 euros de cotisation par mois à partir de l'année prochaine, et non plus 323 euros.

Un principe similaire s'applique aux cotisations sociales dûes par l'employeur. Les hauts salaires devront donc contribuer plus. Pour Mignolet, le Club de Bruges devra par exemple débourser 25 000 euros par mois en cotisations ONSS contre 618 euros actuellement.

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