La TVA à 6% : l’opportunité de faire une excellente affaire

Si la mesure a de quoi séduire en théorie, elle nécessite des précisions pour que vous puissiez en bénéficier :

• Il doit y avoir la démolition d'un bâtiment et la reconstruction d'une habitation. Le bâtiment démoli ne devait donc pas nécessairement avoir été une habitation auparavant. La démolition et la reconstruction doivent être effectuées par la même personne. Le bâtiment démoli et l’habitation reconstruite doivent se situer sur la même parcelle cadastrale.

• Il est nécessaire d’habiter le bien issu de cette nouvelle construction et y être domicilié pendant au moins 5 ans. Si ce n’est pas le cas vous devrez rembourser une partie de l'indemnité reçue.

• Même dans le cas d’un appartement la surface habitable totale de l’habitation reconstruite ne peut pas dépasser 200 m²

• Vous ne pouvez pas être copropriétaire (nue-propriété ou usufruit) d'un logement que vous avez acquis par héritage ;

Si vous occupez une maison que vous allez éventuellement vendre. La vente devra être réalisée au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'année de la 1ère occupation ou de la 1ère utilisation de votre nouveau logement.

Un cas d’étude avec la société Sotraba qui propose les appartements de la Résidence Auriol à Braine-Le-Comte sous le régime de TVA à 6%.

Basée à Arquennes depuis sa création, la société Sotraba Constructions, qui fête cette année ses 40 ans d’existence, fait partie du groupe Thomas & Piron depuis 2013, et concentre son savoir-faire dans un rayon de 60 km autour de Nivelles. « Nous avons une forte attache avec Braine-Le-Comte », commente Jerôme Deuson, responsable marketing et des ventes. La société a effectivement construit plus de 100 appartements sur les dix dernières années dans et autour du centre-ville de la jolie ville hennuyère.

Braine-Le-Comte est une ville qui a énormément changé au cours des dix dernières années. Le « quartier des postes » n’échappe pas à cette réalité : en effet Sotraba a décidé de détruire une ancienne bâtisse abandonnée pour réaliser le début de son projet « Les Jardins de la Poste ». Dès lors, la vente est éligible à une TVA à 6%.

Cet avantage ne peut néanmoins s’appliquer qu’aux 14 appartements de la Résidence Auriol. Ceux-ci sont déjà terminés et visitables.

Une chute du prix final

Prenons l’exemple d’un appartement 2 chambres de 90 m2 avec emplacement de parking privatif en sous-sol et une cave en rez-de-chaussée. Le prix affiché étant de 227.500€ HTVA pour cet ensemble et la TVA s’appliquant uniquement sur la partie construction, le gain pour le futur acquéreur est alors approximativement de 30.000€ sur le prix à la sortie de chez le notaire !

L’acquéreur est donc avantagé, et ce, de manière conséquente. L’achat d’un bien non neuf étant principalement soumis aux droits d’enregistrement de 12,5%, l’application d’une TVA à 6% est alors bien plus intéressant, surtout quand le bâtiment bénéficie de l’expertise et l’expérience d’une société comme Sotraba. Les 10 années de garantie décennale doivent également constituer un argument de poids.

Bien calculer ses frais : le travail de votre notaire

Il est essentiel de connaître le montant des impôts que vous devrez payer pour l'achat de votre maison. Après tout, les taxes constituent le coût le plus important de votre achat. Pour avoir une vision claire de vos coûts, vous devez également connaître le montant des taxes. Devez-vous payer des frais d'enregistrement ou la TVA ? Avez-vous droit à un taux d'imposition préférentiel ? Le notaire examinera votre dossier et vérifiera si vous remplissez les conditions. Il vous informera également de manière neutre et indépendante sur les taxes liées à votre achat et les conséquences sur votre budget total.

Pour tout complément d’information : www.sotraba.be