Permis ou interdit? Voici vos questions les plus fréquentes!
Quand puis-je sortir de chez moi ?
Les personnes sont tenues de rester chez elles. Il n’est autorisé de sortir qu’en cas de nécessité pour :
> Se rendre à son travail.
> Effectuer un déplacement professionnel.
> Se rendre dans un commerce autorisé.
> Aller au distributeur de billets des banques ou à un bureau de poste.
> Aller chez le médecin.
> Porter assistance à une personne vulnérable.
> Effectuer une activité physique (près de chez soi).
Podcast : ce que les Belges peuvent faire, ou ne pas faire...
Quels sont les commerces qui peuvent rester ouverts ?
Les commerces et les magasins sont fermés, à l’exception :
> Des magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit (jusque 22 h).
> Des magasins d’alimentation pour les animaux.
> Des pharmacies.
> Des librairies.
> Des stations-service et fournisseurs de carburants.
Quels sont les commerces qui tombent sous la définition de « magasin d’alimentation » ?
Et les magasins mixtes ?
Les magasins d’alimentation (y compris pour animaux) qui proposent de manière accessoire des biens non comestibles (par exemple un espace papeterie) restent ouverts sans devoir fermer leurs rayons non alimentaires.
Les boucheries, boulangeries, chocolatiers, glaciers, traiteurs, commerces de vin, commerces d’alcool peuvent rester ouverts s’ils ne proposent pas de dégustation sur place.
Dans quelles conditions les commerces pouvant rester ouverts peuvent-ils fonctionner ?
Quelles sont les heures d’ouverture autorisées pour les magasins qui peuvent rester ouverts ?
Avant la crise du Covid-19, les magasins ne pouvaient rester ouverts que jusque maximum 20h (21h le vendredi soir). Les magasins peuvent maintenant rester ouverts jusque 22h. Les magasins de nuit peuvent ouvrir, de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’au plus tard 22h. Les autorités locales peuvent, dans des circonstances particulières et temporaires, autoriser une dérogation relative aux heures d’ouverture aux commerces situés sur leur territoire. Cela peut être accordé si le commerçant en fait la demande et ne peut durer que maximum 15 jours par an.Les magasins d’alimentation peuvent-ils déplacer leur jour de repos ?
Les petits commerçants du secteur de l’alimentation doivent rester fermés lors de leur jour de repos hebdomadaire. Les magasins de nuit doivent aussi respecter leur jour de repos hebdomadaire.Peut-on obliger un commerce ou une entreprise à rester ouvert(e) ?
Si l’ordre public ou l’intérêt public l’exige, le bourgmestre peut prendre l’arrêté de police nécessaire, y compris concernant l’ouverture d’un commerce ou d’une entreprise.
Des services de sécurité peuvent-ils être fournis pour la surveillance et l'assurance de la chaîne alimentaire, de l'approvisionnement et de la vente au détail ?
Oui, les services de sécurité privés et spéciaux font partie des secteurs cruciaux et des services essentiels énumérés dans l’annexe de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020.Puis-je acheter des médicaments en quantité suffisante ?
Oui, il n’y a pas de problèmes d’approvisionnement en médicaments. Pour éviter le stockage excessif, vous ne pourrez acheter qu’une boîte de médicaments contenant du paracétamol à la fois, sauf si une ordonnance médicale stipule le contraire.
Puis-je encore payer par cash ?
Les paiements électroniques sont encouragés. L’argent cash n’est pas contaminé mais payer de manière électronique vous permet de garder la distance sociale.Quelles mesures sont prévues pour lutter contre les pratiques commerciales frauduleuses ?
Des prix exorbitants peuvent être communiqués au https://pointdecontact.belgique.be/meldpunt/
Que se passe-t-il avec les garanties légales des biens de consommation ?
Il n’y a pas d’exception aux règles habituelles dans ce genre de situation : le consommateur doit informer le vendeur du défaut par courrier ou par mail dès que possible. Il pourra ainsi démontrer que le problème est survenu pendant cette période exceptionnelle et qu’il a fait le nécessaire pour le signaler au vendeur, comme requis. Même s’il était dans l’impossibilité de recevoir l’information en raison d’une fermeture pour coronavirus, le vendeur ne pourra pas invoquer le dépassement du délai pour refuser d’intervenir. A partir du moment du signalement, le délai de garantie est en principe suspendu, jusqu’à ce que le vendeur apporte une solution (réparation ou remplacement).
Des bénévoles peuvent-ils proposer leurs services aux magasins d’alimentation ?
En vertu de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, les volontaires ne peuvent en principe être engagés que par des organisations qui poursuivent un objectif sans but lucratif.Les cafés et restaurants restent-ils ouverts ?
Les cafés, lieux de sortie et salles de fêtes doivent fermer et les restaurants doivent fermer leur salle. L’interdiction est également valable pour les terrasses de ces établissements ainsi que pour les restaurants d’entreprises. Ces établissements doivent rentrer leur mobilier de terrasse.Les plats à emporter et livraisons à domicile sont-ils toujours autorisés ?
Les restaurants qui font des livraisons à domicile, des plats à emporter ou proposent un service traiteur peuvent exercer ces activités. Dans le cas des plats à emporter, les distances sociales doivent être respectées. Ces services ne peuvent être effectués qu’entre 7 h et 22 h.
Les friteries et sandwicheries resteront-elles ouvertes ?
Les sandwicheries, friteries et snacks restent ouverts. Leurs tenanciers doivent faire en sorte d’éviter les files d’attente et de les organiser à l’extérieur. La consommation sur place est interdite, y compris sur les terrasses de ces établissements.
Les marchés sont-ils toujours organisés ?
Les marchés sont interdits, excepté dans les localités où ils sont indispensables à l’approvisionnement alimentaire de la population locale, dans les zones où il n’existe pas de commerces d’alimentation.
Le tenancier d’un étal de marché peut-il organiser de la vente à domicile ?
Oui, à condition de respecter les mesures de distanciation sociale.
Les services de livraison à domicile (bpost, DHL…) peuvent-ils continuer leurs activités ?
Oui, cela est même encouragé, à condition de respecter les mesures de distanciation sociale. Le retrait aux points de collecte officiels est autorisé.
La vente de plantes et de fleurs est-elle autorisée dans les magasins qui vendent de l’alimentation ou de l’alimentation pour les animaux ?
Les magasins qui vendent de la nourriture et de la nourriture pour les animaux peuvent également vendre des fleurs et des plantes à condition de respecter les mesures de distanciation sociale. Les commerces qui vendent exclusivement des fleurs et des plantes sont considérés comme des commerces non essentiels et doivent fermer. Ils peuvent toutefois rester actifs en ligne via la livraison à domicile.
Les foodtrucks, kiosques et stands alimentaires sont-ils autorisés ?
Les foodtrucks sont comparables aux étals d’alimentation actifs sur les marchés. Ils ne peuvent donc pas rester ouverts. Un vendeur ambulant de poulet rôti est considéré comme un foodtruck.
Les salons de coiffure peuvent-ils rester ouverts ?
Non, ils doivent fermer.
Les centres esthétiques et salons de bronzage peuvent-ils ouvrir ?
Non, ils doivent fermer. Les esthéticiennes ne peuvent pas proposer leurs services à domicile.
Les hôtels peuvent-ils rester ouverts ?
Les hôtels restent ouverts sans procurer l’accès à un bar, un restaurant, des salles communes et des espaces récréatifs. Les salles de réunion sont fermées.
Les restaurants des hôtels peuvent-ils rester ouverts ?
Qu’en est-il des autres types de logement ?
Parcs de vacances, maisons d’hôtes, gîtes, B&B, AirBnB, campings, caravanes, mobile-homes,… doivent fermer pour les activités de tourisme. Les éventuelles personnes qui y résident de manière permanente peuvent évidemment y rester.
Qu’en est-il des emplacements occupés par les gens du voyage ?
Doit-on faire des stocks de nourriture ?
Ce n’est pas nécessaire : les magasins d’alimentation continuent à être approvisionnés normalement.
Les opticiens et centres auditifs restent-ils ouverts ?
Les magasins paramédicaux (droguerie, herboristerie, thés…) peuvent-ils rester ouverts ?
Les salons de coiffure peuvent-ils rester ouverts ?
Les centres esthétiques et salons de bronzage peuvent-ils ouvrir ?
Est-ce que les salons de tatouage peuvent rester ouverts ?
Les activités de construction peuvent-elles se poursuivre ?
Les activités de construction peuvent avoir lieu à l’extérieur, à condition que les mesures de distanciation sociale soient respectées. Cela s’applique également au travail à l’intérieur des bâtiments non résidentiels et des habitations. Les réparations à l’intérieur peuvent être effectuées si elles sont urgentes du point de vue de la sécurité, du bien-être ou de l’hygiène.
Les réparations urgentes dans les secteurs de la sécurité, de l’hygiène et de l’informatique peuvent-elles être effectuées ?
Les ramoneurs peuvent-ils encore travailler ?
Les services de réparation de véhicules peuvent-ils poursuivre leurs activités ?
Qu'en est-il de l'assistance dépannage automobile ?
Les car-wash sont-ils ouverts ?
Les aides ménagère peuvent-elles continuer à aller chez leurs clients ?
Les laveurs de vitres indépendants ou organisés par une entreprise peuvent-ils continuer à travailler et à répondre aux exigences des entreprises qui font appel à eux ?
Les personnes qui travaillent en extérieur (ouvriers communaux, services environnementaux, jardiniers, balayeurs) doivent-elles rester à la maison ?
La Banque nationale peut-elle rester ouverte ?
Les bureaux de change et les bureaux pour les transferts d'argent internationaux peuvent-ils rester ouverts ?
Les bureaux d'assurance peuvent-ils rester ouverts ?
Un expert en assurance peut-il se rendre sur place ?
Les avocats, notaires et huissiers peuvent-ils continuer à recevoir leurs clients, notamment pour la signature d’actes ?
Oui, si c’est nécessaire et si les mesures d’hygiène et de distanciation sociale sont respectées. Ils doivent appliquer le télétravail et les échanges électroniques avec leurs clients au maximum.
Les représentants commerciaux peuvent-ils continuer à travailler ?
Les géomètres peuvent-ils poursuivre leurs activités ?
Les déménagements avec ou sans compagnie de déménagement sont-ils autorisés ?
Je travaille dans le secteur de la sécurité privée, puis-je aller travailler ?
Les lavoirs automatiques peuvent-ils rester ouverts ?
Oui, les laveries automatiques peuvent rester ouvertes selon leurs horaires normaux. Il vous faut cependant respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale nécessaires.
Les garagistes peuvent-ils rester ouverts ?
Oui, uniquement pour effectuer des réparations urgentes et ils doivent respecter la distanciation sociale. Cela est aussi valable pour les magasins de pneus et les réparateurs de pare-brise.
Les activités liées au marché du logement (telles que les visites à domicile par les agents immobiliers, le contrôle du service foncier municipal…) peuvent-elles encore avoir lieu ?
Non. Une vente en cours peut être conclue, mais de nouvelles procédures de vente ne peuvent pas être initiées pour le moment.
Les déchets seront-ils encore ramassés ?
Oui, les différentes collectes de déchets (déchets résiduels, déchets verts, papier et carton et PMC) continueront à être effectuées. Attention, cependant, certains ramassages (papier et carton) ne sont plus organisés dans certaines communes.
Les parcs à conteneurs sont-ils fermés ?
Oui.
Pouvons-nous passer aux conteneurs de verre, aux conteneurs de vêtements, aux conteneurs souterrains pour le verre et les PMC ?
Oui.
Puis-je aller chez le vétérinaire ?
Les refuges pour animaux, restent-ils ouverts ?
Est-ce que les pensions pour animaux de compagnie sont ouvertes ?
Les crématoires d'animaux peuvent-ils rester ouverts ?
Puis-je aller au salon de toilettage pour mon chien ou mon chat ?
Les marchés en gros pour les professionnels (criée, marché matinal à Bruxelles…) peuvent-ils poursuivre leurs activités ?
Les concessionnaires en matériaux de construction peuvent-ils continuer à approvisionner leurs clients ?
Les magasins qui effectuent des livraisons pour l’agriculture peuvent-ils rester ouverts ?
Les lavoirs industriels qui nettoient notamment les draps de lit des institutions de soin peuvent-ils rester ouverts ?
Les rassemblements sont-ils autorisés ?
Les concerts et festivals sont-ils annulés ?
Les théâtres et cinémas restent-ils ouverts ?
Puis-je encore aller à la bibliothèque ?
Les processions, carnavals, fêtes d’étudiants peuvent-ils avoir lieu ?
Les musées et expositions, vernissages, avant-premières, etc. et attractions touristiques sont-ils toujours accessibles ?
Les académies de dessin et de musique organisent-elles toujours leurs cours ?
Les parcs d’attraction et centres récréatifs sont-ils fermés ?
Les activités sportives sont-elles maintenues ?
Puis-je exercer une activité sportive individuelle ou me promener ?
Les salles de sport sont-elles fermées ?
Qu'en est-il des compétitions et activités sportives dans le cadre des mouvements de jeunesse ?
Les athlètes de haut niveau bénéficient-ils d'un accès exceptionnel aux installations sportives ?
Les sports d'eau sont-ils autorisés ?
Puis-je encore utiliser mon drone ?
La location privée de châteaux gonflables est-elle possible ?
Qu'en est-il de la prostitution et des quartiers de prostitution ?
Les lieux de culte restent-ils ouverts au public ?
Les services religieux peuvent-ils se poursuivre ?
Les mariages doivent-ils être reportés ?
Qu'en est-il des funérailles et des crémations ?
Les cendres peuvent-elle être dispersées dans la mer ?
Les cimetières peuvent-ils rester ouverts ?
Puis-je me déplacer ?
Y a-t-il des exceptions concernant les déplacements ?
Ai-je besoin d'une attestation de mon employeur pour pouvoir me rendre sur mon lieu de travail en Belgique ?
Puis-je encore sortir pour me promener ou faire du jogging ?
Le secteur de la location de voitures figure-il parmi les services essentiels ?
Existe-t-il des exceptions concernant le nettoyage des camions transportant des denrées alimentaires ?
Puis-je encore faire de la moto récréative ?
Puis-je prendre un moyen de transport pour aller au parc ou dans le bois pour m’y promener ?
Est-il permis d'utiliser des trottinettes électriques pour se promener ?
Qu’en est-il si je n’habite pas sous le même toit que mon partenaire ?
Puis-je encore me réunir avec mes amis ?
Puis-je rendre visite aux membres de ma famille qui n’habitent pas avec moi ?
Je vis pour le moment en kot. Puis-je retourner chez mes parents ?
Est-ce que les propriétaires d’animaux peuvent rendre visite à leurs animaux qui se trouvent en prairie ou en box ?
Est-ce que les enfants de parents séparés peuvent continuer à se rendre d’un parent à l’autre ?
Puis-je me rendre dans ma seconde résidence, par exemple en Ardenne ou à la côte ?
Qu'en est-il des croisières ?
Qu’en est-il des ferrys vers les pays voisins ?
Puis-je passermon permis de conduire ?
Est-il encore possible d'utiliser des moyens de transport partagés ?
Puis-je m’asseoir dans une camionnette avec mon collègue ?
Des mesures spécifiques sont-elles applicables au transport des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite ?
Les assistants personnels des personnes handicapées sont-ils autorisés poursuivre leurs activités?
Les transports publics continue-t-il à fonctionner ?
Les taxis et autres services de transport à la demande sont-ils toujours autorisés à transporter des clients ?
Combien de personnes sont autorisées à monter dans un véhicule privé (dont covoiturage) ?
Qu’en est-il du transport bénévole des personnes à mobilités réduite ou dans le besoin ?
Les entreprises peuvent-elles continuer à organiser le transport en bus de leurs employés ?
Le transport de marchandises peut-il se poursuivre ?
Puis-je encore aller à l’étranger ?
En ce moment, tous les voyages non essentiels à l’étranger sont interdits. Consultez le site https ://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination
Est-ce que les touristes peuvent continuer à voyager en Belgique ?
Non, il est interdit de faire du tourisme. Toutes les activités récréatives sont interdites.
Puis-je encore aller en vacances ou en déplacement professionnel vers une zone touchée par le coronavirus ?
Des mesures particulières sont-elles prises pour les aéroports ?
Les restaurants et les boutiques hors taxes des aéroports resteront-ils ouverts ?
Le travail transfrontalier est-il toujours autorisé (par exemple, les Français travaillant en Belgique) ?
Qu'en est-il de la garde partagée pour les enfants dont les parents vivent de part et d'autre de la frontière ?
Quelles sont les règles applicables aux Belges et aux autres résidents de notre pays qui reviennent de l’étranger via un aéroport ?
Quelles sont les règles applicables aux personnes qui vont chercher quelqu'un à l'aéroport ?
Certaines personnes ont de la famille vivant à l'étranger et veulent aller les aider. Est-ce autorisé ?
Qu'en est-il des personnes coincées à l'étranger ?
J’ai réservé un vol/voyage pour un pays touché par le coronavirus. Que se passera-t-il si je décide de l’annuler ?
Le SPF Economie a publié des conseils pour les voyageurs dans votre situation: https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/informations-pour-les/pas-encore-parti/coronavirus-annulation-par
J’ai réservé un vol/voyage qui a été annulé pour cause de coronavirus. Quels sont mes droits ?
Le SPF Economie a publié des conseils pour les voyageurs dans votre situation: https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/informations-pour-les/pas-encore-parti/coronavirus-annulation-par
Je suis à l’étranger et mon vol de retour a été annulé des suites du coronavirus. Que puis-je faire ?
Le SPF Economie a publié des conseils pour les voyageurs dans votre situation: https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/informations-pour-les/pas-encore-parti/coronavirus-annulation-par
Je suis à l’étranger et l’on m’interdit de quitter le territoire pour cause de coronavirus. Quels sont mes droits ?
Le SPF Economie a publié des conseils pour les voyageurs dans votre situation: https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/informations-pour-les/pas-encore-parti/coronavirus-annulation-par
Le télétravail est-il obligatoire ?
Qu'en est-il des emplois pour lesquels le télétravail n'est pas possible ?
Tous les secteurs et services doivent-ils respecter ces règles ?
Les services partenaires des secteurs essentiels sont-ils autorisés à exercer leurs activités ?
Que se passe-t-il si un employeur interdit le télétravail pour des "raisons organisationnelles" ?
Qu'en est-il d'une entreprise qui emploie des salariés de différents pays de l'Union européenne ?
Les contrôles fiscaux à domicile peuvent-ils se poursuivre ?
Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter ce lien : https://finances.belgium.be/fr/Actualites/coronavirus-report-des-controles-sur-place-non-essentiels
Qu'en est-il des inspections techniques des installations et des contrôles d'entretien ?
Mon employeur peut-il m'obliger à prendre un congé si l'entreprise doit fermer ?
Que faire si vous êtes temporairement au chômage à cause du coronavirus ? Devez-vous encore payer votre hypothèque ou vos prêts personnels ?
Les documents relatifs au chômage temporaire doivent-ils encore être tamponnés par la commune ?
Le chômage temporaire peut-il être combiné avec d'autres activités ?
En raison de circonstances exceptionnelles, il est permis de combiner l’allocation de chômage temporaire avec une autre activité (travail volontaire, activité complémentaire) du 13 mars au 13 juin 2020. Les travailleurs temporaires qui resteraient normalement employés par un seul et même utilisateur peuvent, à titre exceptionnel, être également admis au chômage temporaire pendant l’interruption de l’activité en raison du Covid-19 si le lien contractuel avec le travailleur temporaire est maintenu. https://www.onem.be/sites/default/files/assets/chomage/FAQ/Faq_Corona_FR_20200323.pdf
Les entreprises doivent respecter la distance sociale. Celles qui ne le font pas doivent fermer. Le non-respect de ces règles est passible d'amendes. Mais que peut faire un employé ? Où doit-il se plaindre ? Ils peuvent se plaindre à l’inspection du travail via site web : https://emploi.belgique.be/fr/actualites/coronavirus-que-puis-je-faire-si-mon-employeur-ne-respecte-pas-les-mesures
La réglementation peut-elle être assouplie pour les volontaires des services d'incendie qui sont techniquement sans emploi ?
Les employeurs peuvent-ils refuser aux pompiers volontaires qui télétravaillent à domicile de répondre aux appels ?
Les écoles restent-elles ouvertes ?
De nouvelles initiatives pour organiser l’accueil des enfants peuvent-elles être organisées ?
Les entreprises peuvent-elles prendre des initiatives pour organiser l’accueil des enfants de leurs employés ?
Comment puis-je organiser l’accueil de mes enfants si je dois aller travailler ?
Les crèches et les gardiennes poursuivent-elles leurs activités ?
Comment les gardiennes doivent-elles organiser les mesures de distance sociale ?
Qu'en est-il des enfants de parents infectés ou vraisemblablement infectés ?
Qu’en est-il des établissements d’enseignement supérieur ?
Qu’en est-il des examens de fin d’année des étudiants de l’enseignement supérieur ?
Les établissements de cours du soir ou de formation continue continuent-ils leurs activités ?
Les internats et les établissements d’enseignement spécialisé restent-ils ouverts ?
Les écoles des métiers de la sécurité sont-elles fermées ?
Mon enfant handicapé peut-il toujours aller à la crèche ?
Des mesures spéciales sont-elles prises dans les hôpitaux ?
Les visites sont-elles autorisées dans les hôpitaux ?
Nos hôpitaux et nos services de santé ont-ils suffisamment de place pour accueillir beaucoup de patients ?
Les accouchements sont-ils encore possibles dans les hôpitaux ?
Les kinésithérapeutes, ostéopathes, podologues, etc. peuvent-ils continuer à exercer ?
Les infirmières à domicile peuvent-elles continuer à travailler ?
Les centres de dons de sang peuvent-ils poursuivre les collectes de sang?
Le transport de sang, de produits sanguins et de médicaments est-il toujours autorisé ?
Qu’en est-il des dépistages médicaux non urgents ?
Les visites sont-elles autorisées dans les centres de soins ou dans les institutions qui soignent par exemple des personnes moins valides avec comorbidité ?
Les psychologues sont-ils un service essentiel ?
Est-il autorisé d’organiser une ‘pièce de discussion’ dans le hall d'entrée d’une maison de repos ? (Une pièce temporaire avec sa propre porte extérieure, où une grande plaque de verre est incorporée dans le mur et dans laquelle un système d'interphone est installé).
Les services d’aide à domicile et d’aide familiale peuvent-ils continuer leurs activités ?
Les programmes de vaccinations doivent-ils continuer ?
Comment la prise en charge médicale de personnes sans-abris ou illégales est-elle organisée ?
En Région bruxelloise, des mesures urgentes ont été décidées par le ministre de l’Action sociale, Alain Maron https://coronavirus.brussels/index.php/2020/03/16/mesures-specifiques-a-destination-des-personnes-sans-abri/. Voir également : https://www.ama.be/coronavirus-etat-des-lieux-du-secteur-sans-abri/?fbclid=IwAR2VUwE9gyXMzZmafO38uZBNHZhAp5ozoMTclxKRTwuQNfHu7Xv-wo0yhSA
Qui est soumis au test de dépistage?
Les explications détaillées se trouvent dans la procédure pour les médecins généralistes sur le site de Sciensano : https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Pages/2019-nCoV_procedures.aspx
Les professionnels de la santé peuvent-ils continuer à travailler en cas d’apparition de symptômes?
Les ambulanciers peuvent-ils continuer à travailler en cas d’apparition de symptômes?
Les patients atteints du Covid-19 peuvent-ils être soignés par des médicaments antiinflammatoires ?
Quelle est la procédure à suivre pour la manipulation du corps d’une personne décédée du Covid-19 ?
Les visites sont-elles autorisées dans les prisons ?